Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en présence des scrutateurs, au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre. Les candidats ou leur représentant peuvent être présents.
Décision OPQ 2018-249, a. 25.
En vig.: 2018-11-15
25. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en présence des scrutateurs, au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre. Les candidats ou leur représentant peuvent être présents.
Décision OPQ 2018-249, a. 25.
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